CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATION DE SERVICES
CONSULTATIONS – MATHIAS BARTHÈS
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MENTIONS LÉGALES
La société MB SPIRIT, société à responsabilité limitée (SARL), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro SIRET 945 021 368 00010, dont le siège social est situé au 19 rue de la Font Despierre, 34990 Juvignac, propose des prestations de consultations médiumniques, d’accompagnement intuitif et de réalignement personnel.
Ci-après dénommée :
« MB SPIRIT », « Monsieur Mathias Barthès », « le Prestataire » ou « MATHIAS BARTHÈS ».
Site internet officiel :
Mathiasbarthes.fr
Adresse e-mail de contact :
cabinet@mathiasbarthes.fr
La société MB SPIRIT est soumise à la TVA française au taux légal en vigueur de 20 %.
Toute réservation implique la lecture préalable et l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services (ci-après « CGV »).
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ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des prestations proposées par MB SPIRIT via son site internet, ses plateformes de réservation ou tout autre moyen de prise de rendez-vous.
Les prestations proposées incluent notamment :
* consultations de voyance médiumnique ;
* séances d’aide et de réalignement ;
* accompagnements intuitifs et énergétiques ;
* consultations à distance ou en présentiel.
Toute réservation vaut acceptation intégrale des présentes CGV conformément aux articles 1119 et suivants du Code civil.
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ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Avant toute confirmation de rendez-vous, le Client reconnaît :
* avoir pris connaissance des présentes CGV ;
* les accepter sans restriction ni réserve ;
* avoir coché la case obligatoire d’acceptation des CGV et de la politique d’annulation lors de la réservation.
La validation électronique de la réservation constitue une signature électronique ayant la même valeur qu’une signature manuscrite conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil.
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ARTICLE 3 – DESCRIPTION ET NATURE DES PRESTATIONS
Les prestations proposées par MB SPIRIT relèvent exclusivement du domaine du bien-être, du développement personnel et de l’accompagnement intuitif.
Les consultations proposées ne constituent en aucun cas :
* un acte médical ;
* un diagnostic médical ou psychologique ;
* une consultation juridique ;
* une consultation financière ;
* une garantie de résultat.
Les techniques utilisées n’ont aucune visée médicale et ne se substituent jamais à un professionnel de santé réglementé par le Code de la santé publique.
Le Client demeure seul responsable de ses décisions, actions et interprétations à la suite des consultations.
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ARTICLE 4 – RÉSERVATION
Toute réservation implique obligatoirement :
* le choix d’une prestation ;
* l’acceptation du prix affiché ;
* le choix d’une date et d’un horaire selon les disponibilités ;
* la transmission d’informations exactes (nom, prénom, téléphone, e-mail, date de naissance si nécessaire) ;
* l’acceptation des présentes CGV et de la politique d’annulation.
MB SPIRIT se réserve le droit de refuser toute réservation en cas de comportement inapproprié, agressif, irrespectueux ou abusif.
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ARTICLE 5 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les tarifs sont exprimés en euros TTC.
Les prestations sont soumises à la TVA française au taux légal en vigueur de 20 %.
Le règlement des prestations s’effectue exclusivement via les moyens de paiement proposés sur le site internet, notamment :
* Stripe ;
* PayPal ;
* tout autre moyen proposé lors de la réservation.
Toute réservation est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.
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ARTICLE 6 – NATURE OBLIGATOIREMENT ALÉATOIRE DE LA MÉDIUMNITÉ
Le Client reconnaît expressément que la médiumnité, l’intuition et les pratiques associées ne constituent pas une science exacte.
Monsieur Mathias Barthès est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.
Aucune garantie, certitude, exactitude absolue ou promesse de réalisation d’événements futurs ne peut être exigée.
Le Client accepte que :
* certaines informations puissent ne pas être perçues ;
* certaines réponses puissent demeurer partielles ;
* certaines interprétations puissent évoluer dans le temps.
La consultation ne constitue ni un spectacle, ni une démonstration destinée à convaincre ou impressionner le Client.
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ARTICLE 7 – DÉROULEMENT DES CONSULTATIONS
Monsieur Mathias Barthès se réserve le droit :
* d’utiliser ou non des supports (cartes, objets symboliques, magnétisme, etc.) ;
* de poser des questions personnelles nécessaires au bon déroulement de la séance ;
* d’interrompre immédiatement une consultation en cas de comportement irrespectueux, agressif, déplacé ou inapproprié.
Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf disposition légale impérative contraire.
Le Client peut refuser de répondre aux questions posées.
La durée des consultations est donnée à titre indicatif et peut varier selon la nature des échanges et des informations perçues.
Monsieur Mathias Barthès effectue ses consultations sans promesse de durée fixe. La séance peut varier selon les besoins de la consultation et les informations perçues intuitivement.
Le Client est autorisé à prendre des notes personnelles durant la consultation pour son usage privé exclusivement.
Toute diffusion, reproduction, publication, retransmission ou exploitation publique, partielle ou intégrale, audio ou vidéo, d’une consultation sans l’autorisation écrite préalable de Monsieur Mathias Barthès est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires conformément au Code de la propriété intellectuelle et au droit à l’image.
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ARTICLE 8 – MODIFICATION DES MODALITÉS DE CONSULTATION
Monsieur Mathias Barthès se réserve le droit, pour des raisons d’organisation, de sécurité, de santé, de déplacement, d’impératif professionnel ou de force majeure, de modifier les modalités d’exécution d’une consultation initialement prévue en présentiel.
Dans ce cadre, la consultation pourra être assurée à distance par visioconférence, sans que cela ne constitue un motif légitime d’annulation ou de contestation de la part du Client.
Le Client sera informé dans les meilleurs délais des nouvelles modalités de réalisation de la prestation.
La modification du format de consultation n’affecte ni la validité de la réservation, ni les présentes Conditions Générales de Vente.
Aucun remboursement ne pourra être exigé du seul fait du passage d’une consultation présentielle à une consultation à distance, sauf disposition légale impérative contraire.
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ARTICLE 9 – ABSENCE DE REMBOURSEMENT ET SATISFACTION
Les prestations proposées par Monsieur Mathias Barthès ne sont soumises à aucune obligation de satisfaction ni de résultat.
Aucun remboursement ne pourra être exigé pour les motifs suivants :
* absence de résultats attendus ;
* déception subjective ;
* désaccord avec les informations perçues ;
* absence d’informations souhaitées ;
* interprétation personnelle du Client.
Le Client reconnaît expressément que les consultations relèvent d’une démarche personnelle, intuitive et non scientifique.
Les présentes dispositions s’appliquent sous réserve des dispositions légales impératives applicables au consommateur.
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ARTICLE 10 – RETARD, ABSENCE, ANNULATION ET REPORT
Toute absence du Client au rendez-vous entraîne la facturation intégrale de la prestation.
Tout retard du Client pourra entraîner une réduction du temps de consultation sans possibilité de remboursement.
Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée par e-mail à :
cabinet@mathiasbarthes.fr
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ARTICLE 11 – POLITIQUE D’ANNULATION
Toute réservation est ferme.
Les conditions suivantes s’appliquent :
* toute annulation effectuée moins de 30 jours avant la prestation entraîne la facturation de 50 % du montant total ;
* toute annulation effectuée moins de 8 jours avant la prestation entraîne la facturation de 100 % du montant total.
En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, les parties pourront convenir d’un report exceptionnel.
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ARTICLE 12 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que la prestation a commencé avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours avec son accord préalable.
En réservant une consultation à une date rapprochée, le Client accepte expressément l’exécution immédiate de la prestation.
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ARTICLE 13 – COMPORTEMENTS ABUSIFS ET ATTEINTE À LA RÉPUTATION
Tout comportement abusif, menaçant, diffamatoire, mensonger, harcelant ou portant atteinte de manière malveillante à l’image, à la réputation ou à l’activité professionnelle de Monsieur Mathias Barthès pourra faire l’objet de poursuites judiciaires conformément aux dispositions du Code civil et du Code pénal.
Sont notamment concernés :
* les fausses accusations ;
* les publications mensongères ;
* les campagnes de dénigrement malveillantes ;
* les tentatives de fraude ou de rétrofacturation abusive ;
* les faux avis ;
* les procédures manifestement abusives.
La présente clause ne fait pas obstacle au droit du Client d’exprimer un avis ou un retour d’expérience sincère, objectif et de bonne foi conformément à la liberté d’expression reconnue par la loi française.
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ARTICLE 14 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont nécessaires :
* à la gestion des réservations ;
* à la communication avec le Client ;
* à la sécurisation des paiements ;
* à la prévention de la fraude.
Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Le Client dispose d’un droit :
* d’accès ;
* de rectification ;
* d’opposition ;
* d’effacement.
Toute demande doit être adressée à :
cabinet@mathiasbarthes.fr
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ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le site internet, réseaux sociaux, documents, textes, images, vidéos, logos et contenus associés à Monsieur Mathias Barthès sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
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ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher prioritairement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles du droit commun et aux dispositions protectrices applicables au consommateur.
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ARTICLE 17 – MÉDIATION À LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à MB SPIRIT.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au Client sur simple demande ou disponibles sur le site internet de MB SPIRIT.
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AVERTISSEMENT IMPORTANT
Les consultations proposées par Monsieur Mathias Barthès ne remplacent en aucun cas :
* un suivi médical ;
* un traitement médical ;
* un avis psychiatrique ou psychologique ;
* un conseil juridique ;
* un conseil financier.
Le Client demeure seul responsable de ses décisions personnelles.
Il est recommandé aux personnes fragiles, sous traitement médical, enceintes ou souffrant de pathologies importantes de consulter leur médecin avant toute prestation de bien-être.
Les conseils et recommandations prodigués par Monsieur Mathias Barthès ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin ou d’un professionnel de santé.
Avant toute interruption ou modification d’un traitement médical, le Client doit consulter son médecin traitant.